Autorisations.

Pensez à constituer vos dossiers au moins 3 mois avant les dates d'échéance de vos autorisations.

Les documents concernant les demandes de détention ainsi que les avis favorables sont en téléchargement ci dessous.

Cerfa 12644-04.

Demande d'avis favorable.

Guide pour remplir le CERFA.